Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/04694
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 20/04694
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 20/04694 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSNV DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [A] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] (76) [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04694
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04694 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD5E Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04694
CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 20/04694
N° RG 20/04694 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDXV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 juillet 2020 RG : 12/13987 ch n°4 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [Z] [Z] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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