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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/04701

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 20/04701

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69968bc5cdc6046d47e7087f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04701

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/04701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04701 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab759636bfc00008d68dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04701

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04701 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEKX N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] r

    Lire la décision → Vérifier la source 65849126e41137cbf9fc8356
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04701

    CA Amiens, 25 nov. 2022, RG 20/04701

    ARRET N°965 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [5] C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04701 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3SF

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bcbf8f07fa05d4be86b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1