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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04706

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 20/04706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEAA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d745f716003901a72a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/04706

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 20/04706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 20/04706 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2WV N° MINUTE : 24/00171 AFFAIRE [R] [A] épouse [H] C/ [O] [B] [C] [H] DEMANDEUR Madame [R] [A] épouse [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999fc74c14eb6072c7e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04706

    CA Rennes, 7 mars 2023, RG 20/04706

    1ère Chambre ARRÊT N°68/2023 N° RG 20/04706 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q644 M. [R] [Y] [L] C/ M. [C] [P] [E] [L] Mme [B] [X] [G] [L] épouse [M] Mme [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6408365943e6f1fb023e1772
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04706

    CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 20/04706

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04706 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCLI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L'IMMEU BLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6358ce07c40aa805a7864dcf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04706

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/04706

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT5D Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 628f197aac8a8451aa1cdc34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1