Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04710
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 20/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Décembre 2024 minute n° N° RG 20/04710 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3C4 ------------- [C], [M], [W] [G] C/ [E], [S] [U] épouse [G] Art. 751 du CPC - Demande en di
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04710
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 20/04710
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXN5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04710
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/04710
2ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 20/04710 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65E (2) S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [T] Mme [N] [T] épouse [T] S.A.S. SVH ENERGIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04710
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 20/04710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZXT Madame [W] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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