Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04711
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 20/04711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 (Hauts-de-Seine) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/04711 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEMM N° MINUTE : As
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04711
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/04711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEE3 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04711
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 20/04711
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXN7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2020 TR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04711
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/04711
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT5U Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles