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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/04714
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 20/04714
Minute n° 25/1921 Dossier n° RG 20/04714 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PQ5K / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 21 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04714
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04714
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339/2023 N° RG 20/04714 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65L M. [S] [J] C/ S.A.R.L. DMA ARMATURES OUEST Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04714
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/04714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04714 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZXZ Monsieur [G] [S] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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