Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04715
CA Douai, 23 mars 2023, RG 20/04715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04715 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJJB Jugement (N° 11-19-0748) rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04715
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 20/04715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04715 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04715
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/04715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04715 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZX2 Monsieur [Y] [W] c/ URSSAF AQUITAINE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES AQUITAINE
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