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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04722

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 20/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/04722 N° Portalis 352J-W-B7E-CSENG N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Juin 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BBS CORPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c990f1d01e3c86f083a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04722

    CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 20/04722

    N° RG 20/04722 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDZ3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 juillet 2020 RG : 2019j00725 S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ S.A.R.L. GOLF STATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ab09e4ea48318f5ac0b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04722

    CA Douai, 1 juin 2023, RG 20/04722

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/525 N° RG 20/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJJR Jugement (N° 14/00600) rendu le 07 Juillet 2020 par le Président du TJ de Béthune APPELANTS Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6479890cb8f4d3d0f8f1f515
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04722

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/04722

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04722 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEH7 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75ce8b510604f5bc1e4a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04722

    CA Douai, 5 janv. 2023, RG 20/04722

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/26 N° RG 20/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJJR Jugement (N° 14/00600) rendu le 07 Juillet 2020 par le Président du TJ de Béthune APPELANTS Monsieur [U] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccd46b63637c907b7ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1