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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04725

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 20/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERTHELOT-EIFFEL, Me ROCHMANN et Me GOLDSTEIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUGUES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04725 N° Portalis 352J-W-B7E-CSENL N° MINUTE : Assignation du : 19 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e73ea7c8c1120dd831
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04725

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04725

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 91 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUAG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc55d1cd71d0f8286cd7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04725

    CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 20/04725

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 20/04725 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZYL S.A.R.L. ACTELIOS SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. [J] c/ Monsieur [M] [U] [Z] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1459cb8fa004f57da115
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04725

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/04725

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEIT Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f8c546e3305deed60b2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 20/04725

    CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 20/04725

    ARRET N° 568 [K] [K] [U] C/ DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04725 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3WF ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef2b2e6a8e4f13ca630d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1