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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04731

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2025 N° RG 20/04731 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSQ2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 24] Immatriculé au registre des copropriétés sous le n°AA7539133, agissant poursuites et diligences e

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a95705a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04731

    CA Douai, 1 juin 2023, RG 20/04731

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/524 N° R 20/04731 - N° Partais DBVT-V-B7E-TJKI Jugement (N° 19/01796) rendu le 03 Septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6479890cb8f4d3d0f8f1f517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1