Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04744
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 20/04744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/240 Rôle N° RG 20/04744 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2CL [W] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Mutuelle APRIL Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04744
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 20/04744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04744 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEOR N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04744
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 20/04744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 20/04744 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ2I [S] [D] c/ S.A. PACIFICA Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04744
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 20/04744
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04744 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2020 - Tribunal judiciaire d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/04744
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 20/04744
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°191 N° RG 20/04744 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q676 M. [W] [V] C/ M. [B] [Y] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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