Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/04746
TJ 91228, 22 juin 2026, RG 20/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/04746 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NNXD NAC : 29A CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, Me Caroline GERBAUD, Me Caroline VARIN, Me Marc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04746
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 20/04746
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04746 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXPT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04746
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/04746
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04746 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7AC Société [5] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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