Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04749
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 20/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04749 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEOW N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS - Monsieur [N] [P] [B] [Adresse 5] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04749
CA Bordeaux, 5 juin 2023, RG 20/04749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ2R S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [O] [G] [V] [Z] SELARL MALMEZAT - PRAT LUCAS DABADIE nouvellement SELARL PHILAE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04749
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 20/04749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/50 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Jugement rendu le 3 novembre 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Abbeville Arrêt Arrêt (N° C18-26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04749
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCELI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04749
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 20/04749
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 144 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7AQ DÉBITEURS : [N] [T] épouse [Y] M. [S] [Y] M. [S] [Y] Mme [N] [T] épouse [Y] C/ M. [M] [O] M. [C] [U] [X] [26] [34] [30] S.A.R.L. [27] [24] S.A. [28] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04749
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 20/04749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUCG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04749
CA Douai, 1 sept. 2022, RG 20/04749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 01/09/2022 N° de MINUTE : 22/745 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Tribunal paritaire des baux ruraux d'Abbeville du 03 Novembre 2016 Arrêt cour d'appel Amiens du 18 septem
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