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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/04752

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 20/04752

    MINUTE N° : 25/649 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 20/04752 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PSH2 NAC : 77A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d2c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04752

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 20/04752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEL2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b406a185242033f52d1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04752

    CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 20/04752

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXP6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2020 CON

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75798b510604f5bc1cc7

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