Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04773
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 20/04773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04773 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ4Z Monsieur [S] [I] c/ RECTORAT DE [Localité 3] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04773
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/04773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCERB Décision déférée à la Cou
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