Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04780
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/04780
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04780 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSVI DEMANDEUR : Madame [T] [S] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 21] ( ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04780
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/04780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04780 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJSR Jugement (N° 19/01059) rendu le 24 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04780
CA Paris, 24 nov. 2020, RG 20/04780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° 129/2020, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04780 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2
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