Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04781
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/04781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04781 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ5O S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX c/ Monsieur [Z] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04781
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/04781
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/04781 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJST Jugement (N°2019002464) rendu le 08 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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