Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/04810
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 20/04810
IC M-C P LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 20/04810 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3ML Etablissement public [8] C/ [O] [Y] Le 16/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Maëlle Kermarrec - Me Christine [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -----
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04810
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 20/04810
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04810 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEBR S.A.S. J&H Société MJ SYNERGIE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2020 RG : F18/03128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04810
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/04810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04810
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/04810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 ju
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