Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/04812
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 20/04812
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 20/04812 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSYH DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [O] [E] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 16] (33) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Fra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04812
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/04812
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/274 Rôle N° RG 20/04812 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2HX [DA] [V] C/ S.A.S. [3] EHPAD Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Odile-marie LA SADE, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04812
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/04812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 20
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