Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04824
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 20/04824
N° RG 20/04824 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 juillet 2020 RG : 2018j1177 S.A.S. FORMETIK C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04824
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 20/04824
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83/2024 N° RG 20/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7GY S.A. KEOLIS RENNES C/ M. [A] [R] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04824
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 20/04824
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306/2023 N° RG 20/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7GY S.A. KEOLIS RENNES C/ M. [T] [C] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04824
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/04824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEY6 Décision déférée à la Cour : Jugem
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