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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04832

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/04832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2J3 [K] [R] C/ S.A.R.L. CONTROLTEC Copie exécutoire délivrée le : 06/02/25 à : - Me Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5ab7f131eb72896aea7d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04832

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/04832

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2B Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400d57b55769b38b79be

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