Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04836
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/04836
IC G.B LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/04836 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3N3 [Z] [M] [X] [S] [Y] épouse [X] C/ Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC) prise en la personne de son représentant légal en FRANCE la SAS BRANCHET, [Adresse 7] (RCS Grenoble 443-0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04836
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/04836
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04836 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Juin 2020 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04836
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/04836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1082 N° RG 20/04836 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJWK Jugement (N° 20-000213) rendu le 02 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04836
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04836
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [G] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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