Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04839
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 20/04839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 20/04839 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2C3 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. CARVALHO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04839
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04839
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/04839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCXQ AFFAIRE : [Z] [F] [M] [Z] [D] [E] épouse [F] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], prise en la personne
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