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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/04844

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 20/04844

    3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04844 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG18/00654 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa873cdc6046d47b5cf43
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04844

    CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/04844

    2ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 20/04844 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7KE (2) M. [N] [E] [C] [H] [H] GROUPE CONTROLE SAS C/ S.A. SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONS IGNATIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc57150254d05db184bd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1