Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04846
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 20/04846
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/00272 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 20/04846
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 20/04846
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2LD Ordonnance n° 2025/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 20/04846
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 20/04846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2LD Ordonnance n° 2024/M302 SOCIETE SUD IMMO 2 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04846
CA Lyon, 13 oct. 2023, RG 20/04846
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEEM [V] C/ S.A.S. TECHNIVAP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : 17/02373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04846
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/04846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE3R Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04846
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 20/04846
ARRET N° S.C.I. JPP C/ [P] [Z] [Z] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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