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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/04849

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 20/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOURNIER et Me BOUBOUTOU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FRANCESCHI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04849 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSE3Z N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bc6a4025c174c36f24
  • ca other ca_montpellier n° 20/04849

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 20/04849

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVN Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c19e498d62cfdde1107
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04849

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04849 N° Portalis 352J-W-B7E-CSE3Z N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95fc432ce7d11a6dbc8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04849

    CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 20/04849

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°460/2023 N° RG 20/04849 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LJ M. [P] [D] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65855cd4673fa80008f8dcde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04849

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/04849

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04849 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d83be704a005d1ed71b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04849

    CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/04849

    ARRET N° [B] [B] C/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52948a2c423637907960c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1