Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/04860
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 20/04860
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04860 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEFK [H] C/ S.C.P. [1] S.A.S. [2] S.E.L.A.R.L. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 21 Février 2020 RG : 17/07741 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04860
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/04860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04860 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXWA Décision déférée à la Cour : Arrêt d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04860
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04860
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [Z] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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