Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 20/04881

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 20/04881

    N° RG 20/04881 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEGS Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 06 juillet 2020 RG : 18/00937 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70a39ae1759ccf606ee
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04881

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 20/04881

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372/2023 N° RG 20/04881 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OY Mme [V] [W] C/ S.A.S.U. SUEZ RV OUEST Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES CHATELLIER VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfcbaaebb88318fda86b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04881

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/04881

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFFA Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea3186e6f205db08f142
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04881

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04881

    ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [E] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c07be2d0c6fcb0c3c7e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04881

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/04881

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUNW Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 628f197aac8a8451aa1cdc36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles