Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/04881
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 20/04881
N° RG 20/04881 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEGS Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 06 juillet 2020 RG : 18/00937 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04881
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 20/04881
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372/2023 N° RG 20/04881 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OY Mme [V] [W] C/ S.A.S.U. SUEZ RV OUEST Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES CHATELLIER VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04881
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/04881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFFA Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04881
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04881
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [E] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04881
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/04881
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUNW Décision déférée à l
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