Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04890
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2WO S.C.P. [N] [O] ET [S] [W] - NOTAIRES ASSOCI ÉS C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04890
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/04890
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04890 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFGH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04890
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04890
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [D] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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