Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04902
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 20/04902
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04902 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXYT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04902
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/04902
2ème Chambre ARRÊT N°335 N° RG 20/04902 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7RA (3) M. [V] [J] C/ Mme [F] [S] épouse [J] CAISSE CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04902
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/04902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04902
CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 20/04902
N° RG 20/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEI4 Décision du TJ de bourg en bresse Au fond du 09 juillet 2020 RG : 20/00426 [T] [Y] C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04902
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 20/04902
ARRET N° [P] C/ [A] S.A.R.L. LES PINS PROMOTION S.A.R.L. AGENCE DES PINS S.C.I. SAINT EYNARD PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VING
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