Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04905
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 20/04905
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 12 DECEMBRE 2024 N°2024/ 175 RG 20/04905 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2XL [Y] [U] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU [L] Copie certifiée conformee délivrée le 12 décembre 2024 à : - Me Julie GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04905
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 20/04905
2ème Chambre ARRÊT N°303 N° RG 20/04905 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7SL (2) M. [E] [B] C/ Mme [R] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04905
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/04905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04905 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFHX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04905
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04905
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ PARIS copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU
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