Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04921
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 20/04921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04921 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04921
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/04921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFMT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04921
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 20/04921
1ère Chambre ARRÊT N°52 N° RG 20/04921 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7T4 Mme [J] [Z] épouse [R] M. [I] [R] C/ L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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