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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/04923

    TJ 34172, 17 juin 2025, RG 20/04923

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/04923 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M33P Pôle Civil section 2 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68547964f58c06bf6013acfe
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/04923

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 20/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/04923 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M33P DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67367073944f91b65d3af3e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04923

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 20/04923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/53 Rôle N° RG 20/04923 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2ZR [L], [M] [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E-COTE D AZUR Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 665968ac378099000886538b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04923

    CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 20/04923

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 20/04923 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2020 Date de la saisine : 14 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2020 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e49a18106f8318baa33c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1