Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 20/04926
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 20/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 20/04926 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IZ5D Minute n° : 2025/78 AFFAIRE : S.A.S. PCA MAISONS prise en la personne de son représentant légal C/ Compagnie d’assu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04926
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 20/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me LACAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MERTENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFK7 N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2020 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04926
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 20/04926
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 20/04926 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7UL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2020 Date de la saisine : 14 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2020 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04926
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/04926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC7W AFFAIRE : S.A.S.U. Laboratoire TERRAVITA C/ S.A.S. AWE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2020
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