Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04953
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 20/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04953 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCRM Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Me Morgane LUSSIANA - 1276 Me Hélène SARAFIAN - 85
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04953
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/04953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04953 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUTK Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04953
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/04953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/119 Rôle N° RG 20/04953 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3A6 [U] [E] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Me Guillaume G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04953
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 20/04953
2ème Chambre ARRÊT N°357 N° RG 20/04953 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7YJ (3) M. [M] [N] C/ M. [I] [V] S.A. SWISSLIFE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04953
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 20/04953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2023 N° RG 20/04953 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDB5 AFFAIRE : M. [G] [K] C/ M. [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04953
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 20/04953
ARRET N° 686 [C] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04953 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H36Y JUGEMENT DU TRIBU
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