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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04954

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 20/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04954 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFON N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ANIZIENNE DE CONSTRUCTION [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91363271232b2e4c3b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04954

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/04954

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04954 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c45a860ce5d0f83a0914

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1