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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/04960

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 20/04960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/04960 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KW7R En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3d5cdc6046d47b33060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/04960

    TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 20/04960

    - N° RG 20/04960 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCCS5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème cchambre - section 3 Contentieux N° RG 20/04960 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCCS5 Minute n° 25/ JUGEMENT du 24 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f6a9dc35c03afb70feb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04960

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/04960

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUTY Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 633535a28e959005da8f372d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04960

    CA Amiens, 16 mai 2022, RG 20/04960

    ARRET N° 279 CPAM DE LA MARNE C/ S.A.S. DUPONT RESTAURATION JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/04960 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H37H JUGEMENT DU TRIB

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04960

    CA Bordeaux, 12 oct. 2021, RG 20/04960

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2021 RP N° de rôle : N° RG 20/04960 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZ c/ SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 6167c7d41ec8edc639ed4808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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