Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04974
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 20/04974
N° RG 20/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEP6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04 juin 2019 RG : 2018j01313 S.A.R.L. GILBERT ET DO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04974
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04974
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2023 N° RG 20/04974 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q72Y S.A.S. CONTACTS AUTOMOBILES C/ M. [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES CHAUDET LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04974
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 20/04974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUUX Décision défé
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