Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/05008
CA Paris, 14 mars 2025, RG 20/05008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05008 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF3C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/05008
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 20/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/05008 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3H4 N° Minute : 24/147 AFFAIRE Fondation FONDS DE DOTATION AL [JK] et MV [JK] [K] C/ [W] [JK], S.E.L.A.R.L. FHB Prise en la personne d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05008
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 20/05008
1ère Chambre ARRÊT N°70/2023 N° RG 20/05008 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q77I Mme [Z] [N] C/ M. [I] [A] [P] Mme [W] [F] M. [F] [A] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles