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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05015

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 20/05015

    N° RG 20/05015 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NESP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 août 2020 ( 4ème chambre) RG : 17/02472 [K] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156740e3f1fdf031a2a0b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05015

    CA Douai, 19 janv. 2023, RG 20/05015

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/56 N° RG 20/05015 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKJE Jugement (N° 20-000120) rendu le 12 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca429e9066fd7c90fc2525

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