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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05016

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 20/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 20/05016 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTLS Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [Y] [K] épouse [S] née le 22 Janvier 1982 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 7], 2/ Monsieur [B] [S] né le 20 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af1865b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05016

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 20/05016

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°20/05016 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3IN S.A.R.L. [W] [Z] [R] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2025 à : - Me Elie MUSA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15a024ca4138f1ed0603f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05016

    CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/05016

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/05016 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2UA [W] [U] c/ [Y], [R] [I] [B] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35d761d7564000872dcc5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05016

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/05016

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF7X Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e47f19047edcd18fefb9

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