Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 20/05020
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 20/05020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/05020 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTL3 Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société JACADI, société par actions simplifiée im
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05020
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 20/05020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 20/05020 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2UJ [D] [R] c/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE) Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05020
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05020
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/05020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2019
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