Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05029
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 20/05029
N° RG 20/05029 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NETL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2019j00633 S.A.R.L. DELICES ORIENTALES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05029
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 20/05029
5ème Chambre ARRÊT N° 302 N° RG 20/05029 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAC4 Mme [D] [X] C/ E.P.I.C. FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05029
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05029
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/05029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 208 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUZC Décision
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