Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05045
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 20/05045
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05045 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2020 du
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05045
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/05045
2ème Chambre ARRÊT N° 332 N° RG 20/05045 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAEF (1) M. [S]-[T] [Y] C/ Mme [L] [M] CRCAM D'ILLE ET VILAINE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05045
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/05045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05045 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WO Monsieur [X] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles