Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05068
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 20/05068
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°363 N° RG 20/05068 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAGU S.A.S. AMB C/ M. [G] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BIGOT Me Johann ABRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05068
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/05068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05068 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGJO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05068
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/05068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05068 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKPE Jugement rendu le 03 novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole Arrêt rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05068
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/05068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/05068 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKPE Jugement (N°2019013518) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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