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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/05109

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 20/05109

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697c606dcdc6046d47396206
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05109

    CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 20/05109

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/05109 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L232 Monsieur [U] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23858 du 07/01/2021 accordée par le bur

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe79002ac605de15b4dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1