Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05110
CA Paris, 7 mars 2025, RG 20/05110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05110 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05110
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/05110
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05110 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAMW Société [5] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05110
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 20/05110
N° RG 20/05110 N° Portalis DBVX - V - B7E - NEZV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon Au fond du 09 septembre 2020 Chambre 1 cab 01 B RG : 17/09199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05110
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/05110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/05110 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3W7 [Y] [G] C/ S.A.S. K PAR K Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : - Me Cécile ANTELMI, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05110
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 20/05110
ARRET N° S.A.R.L. RABIOT [Z] C/ S.A.R.L. CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE BAREC AUDIT CONSEIL [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05110 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4HD JUG
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