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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/05123

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/05123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05123 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VC5S Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 REPUBLIQUE FRANC

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05123

    CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 20/05123

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05123 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYF4 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05123

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/05123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGRN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 657412c6d0916383187add67
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05123

    CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/05123

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/781 N° RG 20/05123 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKS3 Jugement (N° 11-18-0006) rendu le 11 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Roubaix

    Lire la décision → Vérifier la source 632412b905769e2d4ddbaf3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05123

    CA Paris, 9 déc. 2020, RG 20/05123

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° 397 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU66 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8750f50c5fea27c269ef4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1