Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05127
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 20/05127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 12 MARS 2024 N° RG 20/05127 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSK AFFAIRE : [U], [F] [H] C/ [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05127
CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 20/05127
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE22 S.A. CEDEC C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Septembre 2020 RG : 19/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05127
CA Montpellier, 10 juin 2022, RG 20/05127
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05127 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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