Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/05143
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 20/05143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/05143 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L27X SARL LES CHEVRONS D'ANTAN c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DORDOGNE SCP [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05143
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05143
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGUH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 19 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05143
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/05143
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05143 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYHD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTO
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